Mireille Delmas-Marty, extrait du livre « Michel Rocard par… », 2018, éd. Flammarion
Membre du Collegium International, Professeur émérite au Collège de France.
Cher Michel,
Je vous écris dans le prolongement du dernier voyage que nous avions fait à Genève il y a un peu moins de deux ans, juste avant votre grand départ pour l’Eternité. Nous tentions, une fois de plus, de convaincre le Secrétariat général des Nations Unies de la nécessité de tirer les conséquences de la « Déclaration d’interdépendance » et de la « Charte pour une Gouvernance mondiale solidaire et responsable » lancées en 2005 et 2012 par le Collegium international d’éthique que vous aviez créé avec Stéphane Hessel et Milan Kučan. Je voudrais vous dire que ces textes rédigés par nous - les divers membres du Collegium (responsables politiques, diplomates, universitaires) réunis sous votre présidence par le fidèle Sacha Goldman -, sont devenus d’une étonnante actualité.
Il faut que vous sachiez que depuis deux ans la situation a incroyablement changé. En France les partis politiques que vous connaissiez sont réduits à l’état de fantômes. Une équipe entièrement nouvelle est « en marche » autour d’un jeune président nommé Emmanuel Macron qui se dit maître du temps mais ressemble plutôt à un maître des vents qui réinvente la politique, nationale et internationale en s’efforçant de concilier les vents contraires : le couple « sécurité et liberté » rappelle la loi défendue par Alain Peyrefitte en 1981, mais d’autres couples, comme « compétition et coopération », « innovation et conservation », « exclusion et intégration », sont tout aussi difficiles à concilier. D’autant que le monde autour de nous a formidablement bougé, y compris aux Etats-Unis où le président Obama a été remplacé par un certain M. Trump, personnage pittoresque et imprévisible qui veut isoler son pays pour lui rendre une « grandeur » qu’il aurait perdue. Il a entrepris de construire un mur entre les Etats-Unis et le Mexique, remet en cause les traités multilatéraux de libre –échange et a retiré la signature de l’Accord de Paris sur le climat (ci-dessous L’Accord).
Curieusement ce retrait n’a rien bloqué. Ratifié par de nombreux pays, dont la Chine, cet Accord est entré en vigueur moins d’un an après son adoption. A la date de mars 2018 il était déjà ratifié par 174 Etats. Car tout se passe maintenant comme si le retrait américain avait provoqué un formidable sursaut, au point d’enfanter ces fameux citoyens du monde que nous désespérions de voir jamais exister ailleurs que dans nos rêves. Quand on rapproche deux domaines auxquels vous étiez particulièrement sensible, le changement climatique et les migrations humaines, la comparaison de ces « misères du monde » laisse espérer qu’il serait encore possible de transformer la mondialisation guerrière en une mondialité apaisée.
Le changement climatique
Vous aviez su que la COP 21 (vingt et unième conférence des Etats parties à la convention internationale sur le changement climatique) n’avait été ni un échec, ni un succès. C’était d’abord une prise de conscience. La communauté internationale reconnaissait que son destin – comme celui de tous les êtres vivant sur cette planète – dépendait largement des comportements humains car le dérèglement du système climatique est en grande partie d’origine humaine.
C’était aussi un changement de méthode. Il ne suffit pas d’inventer de nouveaux concepts comme ceux élaborés au siècle dernier : le « patrimoine commun de l’humanité », apparu dans les années 60 à propos des océans et de votre cher Antarctique, mais aussi de la lune et des autres corps célestes ; ou les « biens publics mondiaux », ou « biens communs mondiaux », empruntés aux économistes dans les années 80 (rapport du Programme des Nations Unies pour le développement, 1987) pour désigner des biens à la fois non exclusifs (pouvant être utilisés par tous) et non rivaux (leur usage ne compromet pas l’utilisation par autrui). Or ces innovations terminologiques, que le Collegium avait souvent évoquées, n’ont pas réussi à modifier l’équilibre des pouvoirs. Le droit international est resté le quasi- monopole des Etats qui défendent leurs intérêts nationaux et se retirent des traités quand leur intérêt diverge de l’intérêt mondial. Vous vous souvenez peut-être du Canada dénonçant le protocole de Kyoto après avoir été sanctionné pour violation de ses engagements.
Au lieu de nouveaux concepts, l’Accord de Paris met en place des processus dynamiques pour tenter de préserver l’avenir (et le présent) de la planète. Il ne faut pas le lire comme un objet isolé, séparé du mouvement dans lequel il s’insère, mais en le situant dans l’ensemble du mouvement sans lequel il n’existerait pas. Il n’est pas à lui-même sa propre finalité, mais fait partie d’un processus qui doit être régulièrement actualisé.
L’Accord pose explicitement trois objectifs (art. 2 §1) : (a) contenir le réchauffement de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2° centigrades par rapport aux niveaux préindustriels » et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5° ; (b) renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvoir la résilience ; (c) rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre (GES). Malgré les réticences des pays industrialisés, l’accord reconnaît que l’adaptation « est un problème mondial qui se pose à tous » et que « c’est un élément clé de la riposte mondiale à long terme face au changement climatique, à laquelle elle contribue, afin de protéger les populations, les moyens d’existence et les écosystèmes » (art. 7§2). Certes ce dispositif n’est qu’un point de départ, au demeurant bien modeste mais la méthode est exemplaire.
Dans la mesure où ces objectifs sont reconnus communs, ils ont vocation universelle, mais cet universalisme reste difficile à mettre en œuvre car il ébranle, comme vous en étiez parfaitement conscient, des dogmes aussi puissants en droit international que la territorialité et la souveraineté des Etats, et remet en cause l’indépendance qui les sous-tend. Certes les droits de l’homme peuvent être mis à contribution pour retrouver une cohérence, mais le droit positif des droits de l’homme doit être fortement infléchi - comme le fait la CIADH à propos des populations autochtones - pour intégrer le principe de solidarité, alors que les droits de l’homme, en tout cas les droits civils et politiques, avaient été élaborés dans une perspective d’émancipation des individus par rapport à leur groupe(s) d’appartenance. L’émergence d’un principe de solidarité pourrait élargir progressivement la perspective, des droits de l’homme à ses devoirs envers l’humanité, présente et à venir.
C’est pourquoi nous l’avions inscrit dans notre Déclaration, comme pour témoigner du fait que l’humanisme juridique a changé, de l’indépendance à l’interdépendance. De la philosophie des Lumière à la Déclaration universelle de 1948, les droits de l’homme s’inscrivaient dans un humanisme « anthropocentré » qui sépare les êtres humains des autres vivants et postule leur indépendance par rapport à la nature, voire leur domination sur la nature perçue comme «l’environnement » des êtres humains. Ils organisent les relations (civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles) entre les seuls êtres humains et placeront le respect de l’égale dignité de chaque être humain au centre de la DUDH.
Désormais émerge un nouvel humanisme que l’on pourrait dire d’interdépendance et divers projets, comme la Charte de la terre, le Pacte international sur l’environnement, ou la Déclaration des droits et devoirs de l’humanité, témoignent de la conscience de la mutation en cours. En effet, à partir du moment où les travaux scientifiques ont commencé à porter sur l’ensemble de l’écosystème Terre - qui n’appartient pas à l’homme mais dont il est l’une des composantes- sont apparues les interdépendances croissantes avec les autres composantes.
Ce constat d’interdépendance, particulièrement visible à travers le changement climatique, appellerait à étendre la fraternité aux êtres dont la vie dépend de la Terre Mère. Par un étrange retournement de l’histoire, cette vision, que nous disions « Franciscaine » (pensant à François d’Assise, sa prière à « nos frères les oiseaux » et son appel à « notre sœur la lune »), renvoie d’abord à la tradition des peuples autochtones, d’ailleurs transcrite dans certaines constitutions d’Amérique centrale comme en Equateur ou en Bolivie, autour du respect de la « Terre Mère ». Même si cette mutation ne figure pas explicitement dans le texte même, on peut penser que l’Accord est inspiré par un esprit de coopération qui, substitué à celui de compétition, annoncerait moins la disparition de toute souveraineté que la transformation d’une souveraineté solitaire en souveraineté solidaire. Vous aviez beaucoup aimé cette formule au point de me demander de l’exposer au Collegium.
Or pour assurer la préservation de la Terre Mère la solidarité doit se déployer non seulement dans l’espace (solidarité transnationale) mais aussi dans le temps (trans temporelle). Comme telle, elle se conjugue à la fois au passé (« dette écologique ») et au futur (« générations futures »), sans oublier le présent. Autrement dit, il s’agit d’un processus d’historicisation et d’anticipation (justice rétrospective et justice prospective), tout en supposant aussi une actualisation permanente, une « contextualisation » pourrait-on dire, dès lors que donc la prise en compte des contextes nationaux dans leur diversité présente.
C’est pourquoi chaque objectif est situé « dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté ». S’agissant du plafonnement mondial des émissions de GES (art. 4), les pays développés « continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus » tandis que les pays en développement « devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation » et sont « encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux contextes nationaux différents ». Par ailleurs « les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement » font l’objet de mesures particulières.
Ce processus de « contextualisation » semble justifié en équité car il tient compte au passé de la « dette écologique » des pays industrialisés et n’impose aux générations présentes de renoncer à leur développement et leur bien-être économique que dans certaines limites variables selon le contexte socio-économique de chaque pays. Néanmoins il bouleverse le formalisme juridique traditionnel en organisant à propos des Etats des « responsabilités communes mais différenciées ».
Mais le plus étonnant - vous l’aviez espéré sans en être certain-, c’est l’engagement au niveau infranational : celui de certains Etats fédérés, comme la Californie, auquel s’ajoutent la coalition des grandes villes « Under 2° » actuellement dirigée par Anna Hidalgo et le réseau C40 (Cities Climate Leadership Group), tandis que l’ancien maire de New York Michael Blumberg, devenu l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’Onu pour les villes et le changement climatique a pris la tête d’une coalition d’acteurs non étatiques et infra étatiques décidés à faire « every thing America would have done if it had stayed committed ». Certes les responsabilités devront être encore consolidées, notamment en ce qui concerne les entreprises. Mais déjà les investisseurs ont pris le relai en menaçant de ne plus soutenir l’activité de certains grands pétroliers. Autrement dit, on observe le basculement, que vous aviez pressenti, du droit international monopole des Etats vers un nouveau modèle de gouvernance mondiale qui devrait logiquement s’étendre à d’autres défis globaux comme les migrations humaines quand ils relèvent du même constat d’interdépendance : de même qu’aucun Etat ne peut lutter seul contre le dérèglement du climat ; aucun ne peut à lui seul gérer des déplacements massifs de réfugiés et de migrants. Mais le monde est rarement logique.
Les migrations humaines
Vous l’aviez perçu avec acuité dans votre dernier livre (Suicide de l’Occident, suicide de l’humanité ?), la gouvernance du monde n’est pas logique en tout temps, ni en tous domaines.
Le désastre humanitaire qui accompagne les migrations humaines a pris une ampleur sans précédent, progressant d’environ un milliard tous les quinze ans depuis 1950, tandis que cette accélération vertigineuse s’accompagne d’une urbanisation galopante. D’après les plus récentes évaluations, la population urbaine devrait doubler d’ici 2050 pour atteindre 6,5 milliards d’habitants. Or 95% de cette croissance se situera dans des pays en développement (Le Monde 8 févr. 2018). Vous saviez déjà que la mobilité humaine avait augmenté plus vite que la population, qu’il s’agisse des déplacements voulus ou forcés. Mais on apprend à présent que le nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, qui arrivent en pays étranger sans accompagnateur, s’accroît au point que beaucoup se retrouvent à la rue, notamment en France, malgré la hausse de 85% des placements dans des structures d’accueil depuis 2017 (Le Monde 9 mars 2018).
C’est pourquoi il faut revenir, pour la rectifier, à la formule tristement célèbre qui vous a été attribuée à tort, comme vous me l’aviez appris à notre retour de Genève, alors qu’elle est devenue une sorte de mantra que l’on répète inlassablement. Il faut y revenir pour redire, avec vous, que s’il est vrai que la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, elle peut et doit en accueillir toute sa part. Pour emprunter à Patrick Chamoiseau son superbe retournement, il serait temps d’affirmer que « la vocation d’une nation est d’accueillir toute la misère dont le rendent comptable son expérience, son ampleur fondatrice, sa décence historique » (Frères migrants, 2017).
Il est temps surtout de redire - Kant l’avait déjà écrit en 1795- que l’hospitalité n’est pas une affaire de morale, ni de philanthropie et devrait devenir un principe juridique car c’est une évidence et une urgence. L’évidence, Kant l’avait déduite de la forme sphérique de la terre, car elle « oblige les êtres humains à se supporter parce que la dispersion à l’infini est impossible et qu’originairement l’un n’a pas plus de droit que l’autre à une contrée ». A l’époque où Kant écrivait son Projet pour la paix perpétuelle la population mondiale était d’environ un milliard d’humains (alors qu’elle a dépassé sept milliards à présent). Plus récemment, Pierre Teilhard de Chardin, autre grand visionnaire, avait aussi évoqué la forme sphérique et la surface fermée de la Terre : « la masse humaine, après une période d’expansion qui couvre tous les temps historiques, entre présentement […] dans une phase de compression que nous pouvons essayer de régulariser, mais dont rien ne permet de prévoir qu’elle doive désormais se renverser à jamais » ; ajoutant que le « serrage de la masse humaine» conduit à une « montée simultanée du social, de la machine et de la pensée dont la triple marée nous soulève ».
Aujourd’hui, cette triple marée pourrait nous submerger, d’autant que l’Europe que vous avez connue fragilisée depuis le Traité de Nice (en 2000) par l’ouverture à l’Est, est en train de se défaire aussi à l’Ouest : après l’échec du referendum sur le traité constitutionnel, en France et aux Pays-Bas, puis le Brexit anglais, l’affaiblissement de l’Allemagne et le vote populiste des Italiens, il sera difficile de compter sur elle alors que ni l’Union, ni les Etats membres, n’ont ratifié la convention de 1990 sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles. L’Europe, plutôt bonne élève en matière climatique, préfère face aux migrations renforcer les stratégies guerrières de l’agence Frontex et invoquer la « directive-retour » pour autoriser des rétentions de plus en plus longues (six mois et 18 dans certaines conditions). Vous vous souvenez sans doute que la loi Bonnet avait suscité de fortes critiques en 1980 quand elle avait admis des rétentions de sept jours, qui furent ramenées à six en 1981. Imaginez-vous qu’aujourd’hui le projet de loi en cours de débat en France passe de 45 à 90 jours !
En guise de réponse à la « crise » des migrations, on entend surtout dire que la montée en puissance des courants populistes, en Europe comme aux Etats Unis, et tout récemment en Italie, devrait conforter le choix sécuritaire, qui domine d’ailleurs le projet de loi français en débat au Parlement. Comment ne pas voir dans cette surenchère répressive un terrible contre sens historique dont nos descendants risquent de subir durablement les conséquences ? Comme l’a noté le Conseil d’Etat dans son Avis du 15 février 2018, l’urgent n’est pas de continuer à empiler des lois (16 lois majeures depuis 1980 et en moyenne une loi tous les deux ans depuis le code créé en 2005), mais d’en évaluer les effets. Certaines des mesures issues de la dernière loi de 2016 n’ont pas encore une année d’exécution ! L’urgent est aussi de simplifier un régime juridique devenu incompréhensible (9 catégories différentes et quelques sous-catégories de mesures d’éloignement, 4 types de titre de séjour et 17 mentions différentes sur les titres délivrés etc). Avant de parler d’efficacité, il faut, selon l’Avis, « des objectifs précis et mesurables » dont on connaisse « le coût et la praticabilité», afin de se concentrer sur la refonte des outils de politique publique.
L’urgent - et vous le disiez déjà à Genève - est de mettre en place une gouvernance mondiale robuste. Comment croire que l’on va « maîtriser » l’immigration en allongeant les durées de de la rétention administrative et de la retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour ? En revanche l’exposé des motifs du projet de loi ne fait aucune mention des efforts de régulation mondiale. Pourtant, dans le prolongement du rapport du Secrétaire général de l’Onu (Making Migrations Work for All), un Pacte mondialpour une migration « sûre, ordonnée et régulière » qui est en cours de négociation en vue de son adoption dans le cadre d’une conférence intergouvernementales prévue en décembre 2018 au Maroc.
Ce silence est d’autant plus regrettable que ce Pacte s’inspire en partie de cette nouvelle «gouvernance-climat » dont vous aviez approuvé les débuts. Vous souhaiteriez sans doute que la France - qui avait relevé le pari de la conférence de Paris en 2015 malgré les actes terroristes commis peu avant- joue un rôle dans ces négociations, dont le point de départ est précisément le constat de nos interdépendances. Cette Déclaration souligne que les conséquences « politiques, économiques, sociales, développementales ou, humanitaires » atteignent non seulement les personnes concernées et les pays d’origine mais les pays voisins et ceux de transit, ainsi que les pays et communautés d’accueil. Comme pour le climat, le devoir de solidarité résultant de nos interdépendances appelle un accord sur des objectifs, une stratégie et des responsabilités.
Vingt-deux objectifs sont énumérés dans le futur Pacte, marquant, comme l’avis du Conseil d’Etat, la nécessité d’une collecte des données pour éclairer les choix et mieux prendre en compte les effets tout en agissant aussi sur les causes. En termes de stratégie, le pacte reconnaît l’importance des Etats et du dialogue interétatique, mais il insiste, au chapitre Implementation, sur les partenariats avec les migrants et les diasporas et plus largement avec la société civile dans sa diversité : les ONG, les syndicats déjà globalisés, mais aussi les citoyens mobilisés au niveau local, spontanément solidaires malgré les risques de poursuite pénale, mais surtout les collectivités territoriales et les réseaux de grandes villes. On ajoutera, les démographes et les anthropologues qui sont appelés comme les climatologues au rôle de lanceur d’alerte et de veilleur. Et au-delà des « vouloirs » civiques et du croisement entre « savoirs » scientifiques et expériences vécues, les entreprises transnationales, titulaires de « pouvoirs » économiques globaux, commencent à s’engager, comme à propos du climat, pour relever un défi qui les intéresse directement.
Facilitée par l’Organisation internationale pour les migrations, la synergie entre tous ces acteurs finira peut-être par faire bouger les Etats. Il resterait alors à transposer le principe des « responsabilités communes mais différenciées ». Pour les migrations, la déclaration de New York (Ass G Onu, sept. 2016) pose le principe d’une coopération internationale entre tous les pays concernés et d’une « responsabilité partagée ». On pourrait préciser d’autres critères de différentiation, quantitatifs comme la population, le PIB, le nombre moyen de demandes, le taux de chômage, ou qualitatifs comme le caractère régulier et/ou massif des migrations.
Mais ce nouveau modèle de gouvernance fondé sur la bonne volonté des acteurs devra, pour être efficace, être reconnu en termes de légitimité. La célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme (déc. 2018) pourrait offrir l’occasion de consacrer l’hospitalité comme principe juridique régulateur des mobilités humaines. A l’image du principe de développement durable qui permet de pondérer compétition et coopération ou innovation et conservation, il permettrait de pondérer exclusion et intégration ou sécurité et liberté et d’équilibrer les droits et devoirs respectifs des habitants humains de la Maison commune.
Je me plais à penser que vous approuveriez un tel principe car il contribuerait, comme celui d’une souveraineté « solidaire » et non plus « solitaire », au projet qui vous tenait à cœur au Collegium internationald’éthique d’élaborer un programme pour une mondialité apaisée.
Vers une mondialité apaisée
La mondialité est un néologisme qu’Edouard Glissant oppose à une mondialisation déshumanisante pour désigner « cette aventure sans précédent qu’il nous est donné à tous de vivre, dans un espace-temps qui pour la première fois, réellement et de manière foudroyante, se conçoit à la fois unique et multiple, et inextricable » (La Cohée du Lamentin).
Processus interactif et évolutif, la mondialité n’est pas un concept statique, plutôt un état d’esprit, nouveau mythe ou nouveau récit, pour contribuer à mettre en mouvement une triple dynamique que j’ai explicitée dans un « Manifeste pour une mondialité apaisée » (site Internet de Médiapart, 24 déc. 2017). Façon de développer les idées du Collegium autour de trois « adjectifs catégoriques » déduits du constat des interdépendances : tous interdépendants, nous sommes à la fois tous, différents, tous solidaires, tous responsables.
Tous différents car la mondialité n’est pas l’uniformité. Tout au contraire elle reconnaît les différences et s’en nourrit, refusant l’uniformisation sur un modèle unique hégémonique redouté de tout temps. Kant craignait déjà une République universelle qui devait selon lui conduire au despotisme le plus effroyable. Un siècle plus tard Tocqueville imaginera que le despotisme en démocratie infantilisera les humains au point de les transformer en troupeaux d’animaux dociles. Mais aucun des deux n’avait envisagé la révolution numérique qui met au service de son despotisme « doux », auquel chacun participe spontanément, des moyens de surveillance de masse, alimentés par les big data que nous contribuons, plus ou moins consciemment, à alimenter, alors que ces données de masse sont traitées par des algorithmes qui nous échappent à mesure que l’intelligence artificielle progresse et s’autonomise. Serait-ce l’avènement d’une autre forme uniformisante, la Pax technologica ?
A la fois unique et multiple, la mondialité implique un certain pluralisme, mais elle ne se contente pas de juxtaposer des différences et appelle un ordonnancement commun. En ce sens la mondialité est proche du « pluralisme ordonné » qui rapproche les différences sans les supprimer, harmonise la diversité sans la détruire et pluralise l’universel sans le remplacer par le relatif : pour qu’il y ait du commun il faut qu’il reste des différences, mais qu’elles deviennent compatibles. Deux dispositifs sont essentiels sur ce point en droit international : l’article 1er de la DUDH qui érige l’égale dignité des êtres humains en principe universel et l’article 1er de la Déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle adoptée en novembre 2001 dans le climat tragique des attentats du 11 septembre 2001 (et repris dans la Convention de 2005) qui qualifie la diversité culturelle de « patrimoine commun de l’humanité ». L’article 4 de la Déclaration Unesco précisant que « nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l’homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée », indique une direction mais ne dit pas comment faire pour l’atteindre. Il faut donc déterminer le seuil de compatibilité qui, sans imposer une rupture totale avec la tradition, permette de la concilier avec un universalisme assoupli.
Tous solidaires : le second adjectif exprime ce qui devrait apparaître comme une évidence à mesure que les interdépendances deviennent plus visibles et plus diversifiées entre collectifs humains (tribus, Etats groupes états) ; entre humains présents et générations futures ; entre humains et vivants non humains ; voire même entre « sujets » humains et objets « intelligents ». Passer des interdépendances aux solidarités suppose d’expliciter les objectifs communs. Cette méthode s’élargit peu à peu, des huit objectifs du millénaire pour le développement principalement axés sur la lutte contre la pauvreté, mais encore très vagues (Secrétariat général ONU, 2000) aux dix-sept objectifs du développement durable (2015). Puis elle se précise avec des objectifs plus spécifiques, qualitatifs et quantitatifs, de l’accord de Paris sur le climat et peut-être à l’horizon du Global compact for safe, orderly and regular migration (Zero Draft, 5 febr. 2018) que les pays membres de l’Onu sont appelés à négocier en vue de la Conférence intergouvernementale prévue au Maroc les 10-11 décembre 2018.
Tous responsables : il faut bien reconnaître que seuls les humains (doués de « raison » et de « conscience » à en croire l’art. 1 DUDH) sont responsables. Leur relation avec les vivants non humains est donc asymétrique et sans réciprocité, car c’est à eux qu’il revient d’adapter les responsabilités, donc de transformer la souveraineté solitaire des États en souveraineté solidaire dont la mise en œuvre varie selon le contexte de chaque Etat (responsabilités « communes mais différenciées »). Mais les juristes découvrent avec perplexité l’efficacité de la responsabilité volontaire (Soft Law) des acteurs non étatiques quand ils exercent un pouvoir global, comme les entreprises transnationales. L’apparition d’une « responsabilité sociale et environnementale » élargit la notion d’intérêt social à certaines formes d’intérêt général. Vous aviez connu en 2000 le Global Compact, accord entre le Secrétaire général Onu et un groupe d’entreprises transnationales, mais vous ne saviez pas que la France lancerait un PACT en octobre 2017 (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces engagements spontanés peuvent devenir obligatoires quand les citoyens et O NG les invoquent auprès des tribunaux et quand les tribunaux nationaux se font juges mondiaux pour en sanctionner les transgressions comme certains ont commencé à le faire. Simultanément des lois, comme la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales et sous-traitants, contribuent à ce durcissement.
La mondialité, c’est peut-être aussi ce dépassement de la séparation démocratique entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), car elle n’est pas directement transposable à l’échelle du monde. Dès lors que les contrepouvoirs les plus efficaces viendront sans doute des acteurs non étatiques, en particulier des acteurs scientifiques, civiques, et économiques privés, c’est plutôt la trilogie « savoir, vouloirs, pouvoirs » qui devrait caractériser la gouvernance du monde.
A condition de ne pas oublier, et vous êtes l’un des premiers à l’avoir compris, que cette gouvernance appelle aussi, de façon paradoxale, une reterritorialisation : « Agis en ton lieu, pense avec le Monde », disait Glissant. Pour agir en chaque lieu, il faut associer aux Etats les réseaux horizontaux de régions ou de villes. De même faut-il associer aux savoirs scientifiques des savants le savoir des « sachants », de ceux qui vivent au quotidien les effets de la mondialisation, comme les travailleurs, les peuples autochtones et les populations les plus démunies (ce sont souvent les mêmes), enfin les migrants animés sans doute par la peur et l’esprit de conservation, mais aussi par l’espérance et par l’audace.
Enfin les vouloirs des citoyens ordinaires devront être exercés à tous les niveaux, du village à la cité et jusque dans les « Hyperlieux », chers au géographe Michel Lussault, qui fonctionnent à toutes les échelles à la fois. La pluralité des lieux, comme la pluralité des temporalités et la diversité des acteurs, pourrait être l’un des caractères d’une mondialité apaisée, à condition de garder une cohérence d’ensemble.
En conclusion, cher Michel, j’avais seulement voulu prolonger la conversation que nous avions eue au retour de Genève car il se confirme, en ce printemps 2018, que la mondialité n’est pas une utopie mais une réalité déjà observable avec la gouvernance climat. Mais l’exercice est sans fin. J’en retiendrai provisoirement que la mondialité bien comprise n’oppose pas la diversité à l’unité, le commun au différent, le relatif à l’universel. A la fois unique et multiple, elle se sert du droit comme d’une grammaire commune pour rendre compatibles les différences au sein d’un « pluralisme ordonné ». C’est peut-être l’une des conditions d’une mondialité apaisée qui ne promet ni la Paix perpétuelle de Kant, ni la Grande paix des Classiques chinois, mais se contente plus modestement d’un mouvement vers une paix toujours réinventée. Nous vous devons une immense reconnaissance pour avoir contribué, par votre pensée et par votre action, à entretenir un tel mouvement.
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