Par Mireille Delmas-Marty, professeur émérite au Collège de France, membre de l’Institut de France
Considérer le dérèglement climatique comme une chance pour l’humanité peut d’abord surprendre. A lire le dernier rapport particulièrement alarmant, du GIEC, il n’y a pas à se réjouir. Pourtant si ce dérèglement fait naître en temps utile un sentiment de responsabilité suffisamment puissant pour provoquer un changement de cap, c’est bel et bien une chance pour l’humanité. Car tout se passe comme si l’humanité entrait dans le « pot au noir », cette zone terrifiante au milieu des océans où viennent se heurter les alizés venus des deux hémisphères : les bateaux sont encalminés pendant des semaines, ou renversés et les avions secoués comme dans le tambour d’une machine à laver. On n’en est pas encore là, mais les menaces s’accumulent : les fureurs du terrorisme global continuent d’embraser la planète, la tragédie des migrations prend des proportions inimaginables, sans début de solution ; les crises financières deviennent permanentes avec leur cortège d’exclusion sociale ; à l’image des crises sanitaires et sociales (virus Ebola, Zika, incendie du Rana Plaza).
Or la mobilisation exceptionnelle des diverses composantes de la société tout au long de l’année 2015 semble exprimer, dans les diverses parties du monde, à la fois la peur d’un danger, la conscience d’un destin commun et la volonté de prendre en charge ce destin. Encore faut-il que la mobilisation soit assez puissante et durable pour provoquer un changement de cap, quand il est encore temps.
Quelles que soient les difficultés de sa mise en oeuvre, elles ne doivent pas faire oublier que la 21ème Conférence de Paris sur le climat (COP 21) a lancé à la face du monde un appel à changer de cap. Changer afin d’orienter la gouvernance mondiale vers la protection de ces biens communs mondiaux que sont une Terre habitable et une Paix durable. Car nous sommes tous concernés par ce bien public mondial par excellence qu’est le climat. Il n’y a pas d’alternative et nous sommes tous désormais les gardiens, les veilleurs et les vigies, en somme les garants, des biens communs.
La menace climatique, et plus largement environnementale, a déjà entraîné l’apparition de nouvelles catégories juridiques comme l’Humanité, les Générations futures, et plus largement les Biens communs mondiaux. Et la COP 21 a montré qu’un consensus mondial pouvait se construire entre 195 Etats.
Comme aux grands moments de l’histoire, on observe d’ailleurs un foisonnement de projets. A titre d’exemples : la Déclaration universelle d’interdépendance (Collegium international, 2005) ; la Déclaration universelle des responsabilités humaines (Fondation Léopold Mayer, 2012) ; l’Appel vers une gouvernance mondiale solidaire et responsable (Collegium International, 2014) ; la Déclaration des droits de l’humanité relative à la préservation de la planète (Limoges, 2015) ; la Déclaration universelle des droits de l’humanité (rapport Lepage au Président de la République, 2015); le Serment de Paris, engageant, sur le modèle du « serment du jeu de paume » en 1789, des réseaux de citoyens internationaux à faire du peuple de la Terre un acteur dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris (2015).
En rapprochant expérience pratique et projets plus théoriques, on peut dégager des convergences, explicites ou implicites, qui suggèrent une triple dynamique pour changer de cap : reconnaître les interdépendances, réguler les contradictions, responsabiliser les acteurs.
1. Reconnaître les interdépendances
Les interdépendances entre les humains et le monde vivant non humain, autrement dit entre les différentes composantes de l’écosystème Terre, ont été reconnues en droit international dès le premier Sommet de la Terre, à Rio en 1992 : « La Terre, foyer de l’humanité forme un tout marqué par l’interdépendance ». Et pourtant, même quand la reconnaissance est aussi nette, les Etats résistent encore. Il a fallu attendre 1997 pour l’Accord de Kyoto puis près de vingt ans pour parvenir à l’Accord de Paris, dont l’entrée en vigueur suppose encore la ratification par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre…
Simultanément les interdépendances ne cessent de se développer entre groupes humains (y compris les générations présentes et futures) et entre Etats, sous la pression des nouvelles technologies et de la dynamique de globalisation : globalisation des flux (marchandises et capitaux, flux d’information mais aussi flux migratoires) ; globalisation des risques (écologiques mais aussi technologiques, sanitaires, économiques, sociaux…) et des crimes (du terrorisme aux crimes contre l’humanité, du génocide à l’écocide, des trafics de personnes humaines aux trafics de déchets, etc). Enfin de nouvelles interdépendances entre les hommes et les objets dits « intelligents », sont désormais annoncées comme une véritable « métamorphose anthropologique » (P. Giorgini, Le Temps, mars 2016).
C’est pourquoi il est temps de marquer clairement un changement de cap. Traditionnellement, de nombreux peuples, unis par leur histoire et ses particularismes, avaient adopté des déclarations d’indépendance. Aujourd’hui, les habitants de la Terre, s’ils partagent leur désir d’avenir, doivent reconnaître officiellement leurs interdépendances afin de les transformer en un destin assumé comme tel. Il ne s’agit pas d’aller vers un universalisme fusionnel improbable, et redoutable s’il devait être imposé par l’une des grandes puissances, mais vers des souverainetés solidaires.
C’est ainsi que l’Accord de New York a adopté en septembre 2015 les 17 Objectifs de développement durable (ODD), conçus pour parachever d'ici à 2030 les efforts entamés dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD, 2000). Présenté par le Secrétaire général de l'ONU comme « une vision universelle, intégrée et transformatrice pour un monde meilleur », les 17 ODD et leurs 169 cibles ont une portée plus large que les 8 OMD et leurs 21 cibles conçus en vue notamment d'éradiquer l'extrême pauvreté dans le monde d'ici 2015. Alors que ces derniers étaient centrés principalement sur des thématiques sociales, les ODD couvrent l'ensemble des dimensions du développement durable, incluant la croissance économique, l'intégration sociale et la protection de l'environnement.
Enfin l’Accord de Paris précise, en décembre 2015, les objectifs communs qui organisent concrètement cette solidarité en matière climatique : un objectif quantitatif, la réduction des émissions afin de limiter le réchauffement par rapport à la période préindustrielle en dessous de 2 °C et de poursuivre l’action pour limiter à 1,5 °C ; un second objectif, plus qualitatif, celui de renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et de promouvoir la résilience à ces changements, notamment par le recours à des énergies renouvelables et par le développement des énergies à faible émission de gaz à effet de serre. Organisée d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire, l’adaptation des sociétés produirait d’ailleurs des effets plus rapides que la réduction des émissions. En intégrant ces objectifs dans leur système juridique les Etats ne perdent pas leur souveraineté mais l’élargissent à la protection du bien commun.
Même en réponse au terrorisme global, domaine privilégié de la souveraineté, le Conseil de sécurité des Nations Unies a semblé annoncer une nouvelle conception, solidaire et non plus solitaire, en votant à l’unanimité le 30 novembre 2015, quelques jours seulement après les attentats de Paris, la résolution 2249 qui autorisait à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’organisation « Etat islamique ». Mais faute d’accord sur la définition des mouvements terroristes, les Etats sont revenus à leur souveraineté traditionnelle, solitaire car limitée à la seule défense des intérêts nationaux. Alors qu’il s’agit de lutter contre un phénomène global, chacun mène « sa guerre » contre « ses terroristes ».
Si la reconnaissance des interdépendances conduit à des objectifs communs, il reste, pour atteindre ces objectifs, à réguler les contradictions inhérentes à la mondialisation.
2. Réguler les contradictions
Toute gouvernance implique des contradictions, dans les valeurs ou dans les méthodes, mais la mondialisation les exacerbe en opposant, par exemple en matière de terrorisme, la sécurité aux libertés ; ou en matière climatique la compétition à la coopération ; ou encore, en ce qui concerne les migrations, l’exclusion à l’intégration; voire, dans le domaine technologique, l’innovation à la conservation.
Or réguler les contradictions n’est pas les supprimer : la sécurité sans liberté conduit au totalitarisme, mais la liberté sans sécurité mène le monde au chaos ; la compétition sans coopération peut conduire au de la règne force (militaire, économique, etc), à l’inverse la coopération sans compétition est parfois inefficace ; l’innovation sans conservation peut conduire à l’effondrement de la planète, mais la conservation sans innovation paralyse ; l’exclusion sans intégration, c’est l’enfermement, l’expulsion ou la guerre, mais l’intégration sans exclusion peut aboutir à une fusion mortifère.
La bonne gouvernance mondiale est donc la recherche d’un équilibre entre les tensions nées de la mondialisation. Un équilibre toujours instable car il est associé à l’énergie créée par les tensions elles-mêmes, un peu comme les temps alternés d’une respiration du monde. Si la respiration s’arrête, par ex si la sécurité devient, comme il est parfois affirmé un peu à la légère, « le premier des droits », ou si la compétition étouffe, comme on le voit trop souvent, l’esprit de coopération, alors la mondialisation sera vite asphyxiée. Pour éviter l’asphyxie, il faut remplacer le « ou » qui oppose par le « et » qui compose.
Il faut donc renforcer le rôle de principes qui, déjà inscrits dans le droit international sous des dénominations variées, pourraient contribuer à cette régulation, et de plusieurs façons.
Tantôt la régulation permet de dépasser la contradiction au profit d’un principe plus large qui pose une limite « indérogeable », comme le droit à l’égale dignité des êtres humains (art. 1, DUDH), limite commune à la sécurité et aux libertés, notamment dans la lutte contre le terrorisme ; ou comme la notion émergente de solidarité planétaire (Constitution de l’OIT et Charte UE, ODM ou ODD), qui permet de dépasser l’opposition entre compétition et coopération, notamment pour protéger les biens communs mondiaux .
Tantôt, la régulation passe par une logique de gradation qui permet de concilier les contradictions, par une sorte de rééquilibrage, comme avec le principe de précaution/anticipation (Convention-cadre sur le climat) qui, selon le degré de gravité et celui de tolérance, tend à concilier innovation et conservation ; ou avec le principe du pluralisme ordonné (qui émerge au croisement de la DUDH et de la Conv. Unesco sur la diversité des cultures) qui permet de dépasser l’opposition entre l’exclusion et l’intégration en ouvrant la voie d’un universalisme « contextualisé » qui exprime un certain degré de différenciation selon le contexte national ou d’un souverainisme « intégré » qui admet un certain degré d’intégration de la norme internationale.
Mais pour être véritablement consacrés, les principes régulateurs doivent devenir opposables aux acteurs les plus puissants et justiciables devant une autorité (nationale ou internationale) compétente. Il faut donc responsabiliser les acteurs.
3. Responsabiliser les acteurs
La COP 21 a montré qu’un consensus mondial était possible en combinant interactions horizontales, verticales et mixtes entre les divers acteurs de la mondialisation. Facilitées par les nouvelles technologies, ces interactions annoncent peut-être une recomposition de la gouvernance mondiale, substituant à la trilogie connue (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) une trilogie nouvelle « vouloir, savoir et pouvoir » qui annonce une recomposition des pouvoirs ».
La recomposition a été amorcée à partir de la société civile : les interactions horizontales et sans hiérarchie entre le « vouloir » des acteurs civiques (ONG et syndicats, collectivités territoriales, communautés religieuses, lanceurs d’alerte) et le « savoir » des acteurs scientifiques (chercheurs et experts en climatologie) ont en effet permis une prise de conscience suffisamment puissante, et pressante, pour mettre en place les instruments juridiques d’une future justice climatique.
En l’absence d’une cour mondiale compétente pour prononcer des sanctions, la responsabilité des acteurs exerçant des « pouvoirs » à l’échelle globale (acteurs politiques, les Etats, et économiques, les entreprises transnationales) peut être engagée de plusieurs façons.
En ce qui concerne les Etats le droit international organise des responsabilités « communes mais différenciées » à partir d’interactions entre le niveau planétaire et le niveau local, donc verticales et obligatoires, mais conçues de façon à la fois descendante - en définissant au niveau mondial les objectifs communs - et ascendante - en partant du contexte national (historique, économique, social, culturel) pour évaluer les critères de la différenciation.
Quant à la question du caractère « contraignant » de l’accord elle tient au caractère obligatoire de l’Accord, s’il est signé et ratifié (ou accepté), ainsi qu’à la possibilité d’invoquer sa violation, sinon devant une instance internationale, du moins devant un juge national. Ainsi pourra-t-on transformer la souveraineté solitaire en souveraineté solidaire.
Quant aux entreprises transnationales, il faudrait parallèlement transformer la responsabilité sociale en responsabilité solidaire. Malgré le silence de l’Accord de Paris sur ce point, l’existence d’engagements volontaires antérieurs comme le Pacte mondial (Global Compact) ainsi que le nouveau concept de « la responsabilité sociale et environnementale des entreprises » (RSE) peuvent motiver des sanctions en droit interne. Certes les engagements qui remontent au Pacte sont volontaires et de type horizontal. Ils peuvent néanmoins conduire vers un système mixte qui, sans être imposé par le droit international, implique le cas échéant des sanctions en droit interne. Ainsi le devoir de vigilance, qui implique des procédures d’identification des responsables (entre société mère, filiales et sous-traitants), peut durcir la Soft Law en Hard Law. A l’inverse, les programmes de mise en conformité (compliance) permettent d’assouplir le droit pénal par le jeu de transactions avec le procureur qui évitent le procès pénal mais imposent de lourdes amendes et une mise sous tutelle de l’entreprise.
La méthode sera mise à l’épreuve dans le suivi de l’Accord de Paris. Mais elle peut être testée sans attendre en d’autres domaines, notamment ceux qui relèvent des ODD. On pourrait ainsi s’inspirer des « responsabilités communes mais différenciées » pour préciser à la fois les objectifs communs dans chaque domaine du droit international et les critères de différenciation selon chaque contexte national.
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A cette étape dite de l’Anthropocène, où l’Humanité devient une force tellurique capable d’influencer l’avenir de la planète, elle devrait être capable d’influencer son propre avenir.
Alors pourquoi est-il si difficile de changer de cap ?
Peut-être avions-nous surévalué la place des raisonnements logiques et sous-évalué, malgré la persistance des « fureurs sacrées » et autres comportements (individus comme Etats) qui échappent à la raison, l’importance du vieux cortex cérébral, celui des reptiles et premiers mammifères, que chacun de nous garde en lui. Du coup nous avions oublié que l’évolution des sociétés, comme celle des individus, n’est ni continue ni linéaire.
Certes l’évolution du cortex cérébral a conduit à un deuxième système plus rationnel, dit algorithmique car il relève des algorithmes logiques ; mais il n’a pas supprimé le vieux cortex qui commande le premier système, dit heuristique, des pulsions et autres automatismes de pensée et d’action. Or ce système, lié au contexte émotionnel, individuel et social, est beaucoup plus rapide et à sa manière plus efficace.
Dans ses formes les plus actuelles, l’imagerie cérébrale montre chez tous les humains la coexistence des deux systèmes et leurs conflits potentiels, ainsi qu’un troisième système dit « de contrôle », critique mais discontinu, exercé par le cortex préfrontal. Il serait sans doute possible d’améliorer ce système de contrôle, mais au cas par cas, dans un effort toujours recommencé.
Pour changer de cap, il ne suffira donc pas d’instituer un système de gouvernance parfaitement rationnel. Encore faudra-t-il que les citoyens apprennent à résister aux automatismes qui, sous le poids des émotions, échappent à la raison ; et les dirigeants à ne pas instrumentaliser ces automatismes, mais au contraire contribuer à éduquer les citoyens à l’autonomie critique, particulièrement nécessaire en ce moment où les robots eux-mêmes s’autonomisent.
Mais il faudra aussi éviter de céder la place à d’autres automatismes, peut-être plus redoutables encore, car ils relèvent des algorithmes utilisés dans les réseaux numériques et ont l’apparence de la raison. Le problème, est, comme nous l’avons mentionné plus haut, que la coopération est inscrite dans les rétroactions du système lui-même. En transformant l’esprit de coopération en coopération sans esprit, on voit poindre à nouveau le risque de la déshumanisation par la perte du sens. Autrement dit, mettre le gouvernail en mode automatique permet de tenir un cap mais pas de le choisir, et encore moins de le changer.
En définitive, changer de cap c’est à la fois éviter le naufrage dans le Grand Désordre, se méfier du calme plat de la Grande Paix régnant sur un monde totalement standardisé et ne pas abandonner le gouvernail à un système automatique. C’est en somme changer les outils de navigation, pour se préparer aux futurs coups de vents.
Publications antérieures, dans la série des « Forces imaginantes du droit », 4 volumes, Seuil:
- Le relatif et l’universel, 2004
- Le pluralisme ordonné, 2006
- La refondation des pouvoirs, 2007
- Vers une communauté de valeurs ? 2011
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